Contrat de Licence Non Commerciale de Fichiers STL
Ce contrat est conclu entre Mo-Design, société enregistrée sous le numéro 511 615 338, et "vous" (preneur de licence). Ce contrat régit les droits et responsabilités liés à l'achat et à l'utilisation des fichiers STL fournis par Mo-Design.
1. Objet de la Licence
1.1. Permissions accordées
Mo-Design vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour utiliser les fichiers STL à des fins non commerciales, telles que définies dans ce contrat.
1.2. Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser les fichiers STL pour imprimer des objets physiques à titre personnel uniquement.
Toute autre utilisation nécessite l'accord écrit de Mo-Design.
2. Restrictions
2.1. Partage et redistribution
Les fichiers STL ne peuvent pas être partagés, vendus, redistribués ou mis à disposition en ligne, même gratuitement.
2.2. Modification
Vous pouvez modifier les fichiers STL, mais il est interdit de vendre ou partager les fichiers modifiés sans autorisation écrite de Mo-Design.
2.3. Usage non autorisé
La fabrication d'objets par des procédés autres que l'impression 3D (par exemple, moulage par injection, fraisage, etc.) est interdite.
3. Conditions pour les Ventes Commerciales
3.1. Autorisation commerciale
Si vous souhaitez vendre des impressions physiques issues des fichiers STL, vous devez obtenir une licence commerciale spécifique auprès de Mo-Design.
3.2. Attribution obligatoire
Toute annonce ou description de produit fabriqué doit inclure la mention suivante, de manière visible : "Design original de Mo-Design". Lors du partage d'images ou de vidéos des impressions sur les réseaux sociaux, cette attribution doit également être clairement indiquée dans la description ou le commentaire associé.
3.2. Limite de téléchargements mensuel
Cette licence non-commerciale est limitée à 7 téléchargements mensuel.
3.3. Limite d'impression
La licence couvre toutes les œuvres originales, sans limite sur la quantité d'impressions.
4. Durée et Résiliation
4.1. Base mensuelle
Cette licence s'applique sur une base mensuelle. Les termes et conditions de cet accord sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par Mo-Design. Toute modification sera communiquée aux preneurs de licence pour acceptation.
4.2. Résiliation et annulation
En cas de violation de ce contrat ou si vous annulez votre abonnement, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les fichiers STL Mo-Design pour imprimer des objets physiques.
5. Responsabilités de l'Abonné(e)
5.1. Qualité et sécurité
Vous êtes responsable de la qualité et de la sécurité des objets imprimés, ainsi que de leurs usages.
5.2. Responsabilité en cas de litige
Vous assumez toute responsabilité en cas de litige avec des tiers concernant les produits imprimés ou les fichiers STL.
6. Dispositions Générales
6.1. Loi applicable
Ce contrat est régi par les lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de cet accord ou en relation avec celui-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
6.2. Intégralité de l'accord
Ce contrat remplace tout accord préalable relatif aux fichiers STL.
6.3. Modification
Toute modification de ce contrat doit être effectuée par écrit et signée par les deux parties.
7. Acceptation
En achetant un abonnement Mo-Design sur Thangs.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions de cet accord. Cet accord entre en vigueur à la date d'achat.
Contact : Pour toute question, contactez-nous à Mickael@mo-design.fr
Date : 04/05/2025