Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :
La société MO-DESIGN, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 51161533800023, dont le siège social est situé 23 rue du campagnol 77240 Cesson, représentée par M. Mickaël ORTEGA-TAMARGO, en qualité de gérant, ci-après dénommée "Mo-design" ou "le Vendeur",
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet mo-design.fr, ci-après dénommée "le Client" ou "l'Acheteur".
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mo-design vend et livre les produits proposés sur son site internet mo-design.fr. Elles régissent toute commande passée par le Client sur ce site.
2. Produits
Mo-design propose des pièces imprimées en 3D destinées à la décoration d'intérieur. Les visuels des produits présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en raison du processus d'impression 3D et du matériau utilisé. Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent présenter des différences (couleurs, textures, etc.) par rapport au produit final.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées par le Client sur le site internet mo-design.fr. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement confirmé, la production des produits commence. Toute annulation de commande par le Client après validation et paiement ne sera pas acceptée, sauf accord écrit de Mo-design.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, etc.).
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, du volume des commandes et des conditions exceptionnelles (intempéries, grèves, etc.). Mo-design s'engage à informer le Client de tout retard de livraison prévisible. Cependant, Mo-design ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui sont à sa charge. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
7. Responsabilité
Mo-design ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits, notamment en cas d'utilisation non conforme ou de négligence du Client. La responsabilité de Mo-design est limitée au montant de la commande.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les modèles, designs, textes, images et autres contenus présents sur le site mo-design.fr sont la propriété exclusive de Mo-design et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
9. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées auprès du Client lors de la commande sont traitées par Mo-design conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD. Elles sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
10. Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
11. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Mo-design :
Par e-mail : mickael@mo-design.fr
Par courrier : 23 rue du campagnol 77240 Cesson